Conditions Générales de Vente de zermatt-event management GmbH
Champ d’application
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos programmes. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales (ci-après : CGV) complètent le contrat de service individuel (ci-après : Contrat de SI) entre zermatt-event management GmbH (ci-après : zem. GmbH ou Organisateur) et le mandant (ci-après : Utilisateur du service ou Client) relatif à la fourniture de services par la société zem. GmbH.
Dans le cadre où la prestation de services est organisée par la société zem. GmbH par l’intermédiaire de tiers, ces services sont soumis aux conditions générales contractuelles desdits partenaires de services.
1. conclusion et contenu du contrat
Généralités
Lors de l’inscription ou de la réservation, faite par écrit, par voie électronique, par fax ou en personne à zem. GmbH, l’utilisateur du service accepte tous les droits et obligations découlant du contrat de SI, de la confirmation de commande et des présentes CGV.
Offres
Toutes les offres de la société zem. GmbH sont sujettes à modification sans préavis. Les offres comprenant des calculs de prix comme « cadre financier », « devis » ou « calcul approximatif des coûts » sont indiquées sans engagement.
Les offres seront élaborées en fonction des informations et des besoins du client. Les prix des offres sont indiqués en CHF.
Les documents ne peuvent être rendus accessibles à des tiers sans le consentement écrit de la société zem. GmbH. Les offres et tous les documents y afférents doivent être retournés à la société zem. GmbH à sa demande.
Conditions spéciales
L’établissement de devis / offres relatifs à grandes manifestations complexes exige beaucoup de temps. Des conditions supplémentaires s’appliquent alors pour les frais de devis, de traitement et d’annulation. Vous les trouverez dans la fiche relative aux conditions.
2. Annulation ou modification de la Réservation par zem. GmbH
Annulation ou modification de l’activité avant le début de l’activité
La plupart des activités nécessitent un nombre minimum de participants. Si ce nombre n’est pas atteint, l’organisateur peut annuler l’activité à court terme. Si le client ne souhaite pas effectuer une nouvelle réservation pour l’une des activités alternatives qui lui sont proposées, les paiements effectués lui seront remboursés déduction faite des services déjà réclamés.
L’activité peut être annulée, interrompue ou modifiée par l’organisateur si les participants ont des raisons légitimes de le faire en raison de leurs actes ou omissions. Dans ce cas, les dispositions du paragraphe 3 relatives à l’annulation prennent effet.
Si l’activité est mise en danger ou rendue impossible en raison d’un cas de force majeure, de conditions météorologiques et naturelles, de mesures officielles ou de risques pour la sécurité, l’organisateur peut annuler ou interrompre prématurément tout ou partie des activités. Le prix payé sera remboursé déduction faite des frais déjà engagés par l’organisateur. Les demandes de remplacement sont exclues dans ces cas.
Annulation ou modification de l’activité après la conclusion du contrat
L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme de l’activité ou les prestations individuelles convenues si des circonstances imprévues (force majeure, conditions météorologiques ou naturelles, mesures officielles ou risques de sécurité) l’exigent. Toutefois, il s’efforcera de fournir des services de remplacement équivalents. Le client peut résilier le contrat en cas de modification substantielle du programme entraînant une majoration de prix supérieure à 10%.
3. Annulation ou modification de la réservation par le client
Modifications apportées par le client
Si le destinataire du service demande un changement de programme, la société zem. GmbH s’efforcera d’en tenir compte dans la mesure du possible, mais n’y est pas obligée.
Les coûts supplémentaires dus aux changements de services que le destinataire du service initie sont à la charge du destinataire du service. Sauf convention contraire, lesdites modifications ne sont pas considérées comme des modifications contractuelles importantes et ne donnent pas droit au destinataire du service de résilier le contrat.
Si le client modifie la date de l’activité jusqu’à 14 jours avant le début de l’activité, des frais de traitement de 50,- CHF par personne seront facturés. Si le changement de réservation de l’activité a lieu plus de 14 jours avant la date d’origine, les dispositions relatives à l’annulation s’appliquent.
Modifications et annulation par le client de prestations supplémentaires
En cas de modification, de changement de réservation ou d’annulation de services supplémentaires, par exemple de programmes-cadres, les frais correspondants seront facturés. Les détails sont indiqués dans le contrat de SI.
Annulation, retard ou résiliation par le client
Un retrait du contrat (également appelé annulation) par le client avant le début de l’activité est à communiquer à la société zem. GmbH par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant le motif. Tous les documents déjà reçus (programmes détaillés, billets, confirmations écrites, etc.) doivent être joints au courrier. Ce n’est que lorsque tous les documents auront été reçus par l’organisateur que l’annulation deviendra valide.
Les certificats médicaux doivent nous parvenir dans les 5 jours ouvrables.
Pour chaque annulation, le client se verra facturer le pourcentage suivant des frais d’arrangement :
- Les annulations de postes/centres de coûts mentionnés dans la confirmation de commande, de prestations énumérées individuellement ou de prestations de services tels que guides de montagne, moniteurs de ski, etc. ne sont plus possibles après la signature du contrat de SI et doivent être payées intégralement.
- Les annulations de prestataires supplémentaires ou d’autres prestations réservées par le client à court terme et après la signature du contrat de SI et non mentionnées dans la confirmation de commande doivent être payées en totalité.
- Si le Client ne se présente pas à l’activité ou si celle-ci ne peut être réalisée en raison d’une arrivée tardive, il devra payer 100% de l’activité. Les frais supplémentaires occasionnés par le report ou l’arrivée tardive du client sont entièrement à sa charge. Si le client commence ou quitte une activité après qu’elle a commencé, aucun remboursement ne sera accordé.
- Les annulations seront prises en considération jusqu’à 7 jours avant l’événement et l’offre sera recalculée. Toute annulation doit être faite par écrit (par lettre ou par e-mail).
Conditions de réservation Offre : PROMENADE EN TRAÎNEAU AVEC DES HUSKIES AU PIED DU CERVIN
- Après le paiement effectif de l’offre, votre créneau de réservation vous sera réservé. Vous recevrez une confirmation de réservation par e-mail.
- Un minimum de 8 participants par jour est requis pour que l’offre se déroule directement au pied du Cervin. Si le nombre de participants n’est pas atteint, vous en serez informé à temps et le montant total vous sera remboursé.
- En cas de mauvais temps ou si le domaine skiable est fermé à cause d’un vent trop fort, par exemple, une date alternative vous sera proposée.
Stornierung vor Beginn des Angebots:
- jusqu’à 60 jours avant le début, 80% de la valeur de la réservation sont remboursés.
- 14 jours avant le début du séjour : 50%.
- 6 jours avant le début du séjour 20%.
- 48 heures avant le début, aucun remboursement n’est effectué.
- Des frais de traitement de CHF 45.00 sont perçus dans tous les cas. Les éventuelles annulations doivent être envoyées par écrit (lettre ou e-mail).
Nous vous recommandons de conclure une assurance annulation.
4. Conditions de participation et obligations du destinataire du service
Le destinataire du service doit fournir à zem. GmbH et aux prestataires de services toutes les informations nécessaires à la bonne prestation des services 7 jours avant la manifestation et leur signaler toutes les particularités, en particulier les problèmes de santé des clients/participants.
Les frais supplémentaires occasionnés par une notification tardive à zem. GmbH sont à la charge du destinataire du service.
Le destinataire du service doit informer correctement les participants à l’événement et assume la responsabilité de leur comportement.
Le destinataire du service est responsable de l’approbation et du respect des autres dispositions légales, en particulier de la législation sur la TVA.
Une bonne santé est une condition préalable à la plupart des activités. Le participant s’engage à informer l’organisateur de tout problème de santé. La participation à une activité sous l’influence de drogues et/ou d’alcool, de psychotropes ou autres n’est pas autorisée.
Il est du devoir du client de respecter les conditions de participation et de suivre strictement les instructions de l’organisateur, des guides et des assistants. En cas de non respect, le participant peut être exclu de l’activité. En cas d’exclusion avant le début de l’activité, les conditions d’annulation s’appliquent. Si l’exclusion a lieu après le début de l’activité, le client n’a pas droit à un remboursement.
Dans le cas de mineurs, la signature des parents ou du tuteur légal est requise.
Le fournisseur de services décide de la faisabilité du programme. Si un événement ne peut avoir lieu en raison des conditions météorologiques, le participant peut profiter de son aventure ultérieurement. Toute autre prétention est exclue.
Procuration
Le destinataire du service donne procuration à zem. Gmb
5. Conditions de paiement
Acompte
Lors de la conclusion du contrat, le destinataire du service doit verser un acompte de 85% du forfait réservé. L’offre PROMENADE EN TRAÎNEAU AVEC DES HUSKIES AU PIED DU CERVIN est à régler 100% à l’avance.
Si le paiement n’est pas effectué à temps, zem. GmbH est en droit de suspendre les prestations ou de résilier le contrat. Les frais d’annulation éventuels seront réclamés au client conformément à l’article 3.
Conditions de paiement
Le règlement définitif à zem. GmbH doit être payé dans les 10 jours suivant la date de la facture, sans déduction.
Toutes les factures sont à la charge du destinataire du service. Si ce dernier souhaite des formes particulières de facturation ou une certaine division de la facture, il doit le faire savoir lors de la conclusion du contrat. Dans tous les cas, le destinataire du service reste responsable des factures impayées.
Si les délais (d’acompte) convenus ne sont pas respectés, zem. GmbH ainsi que ses partenaires de service peuvent refuser les prestations et, après un délai supplémentaire de 5 jours sans succès, supposer que le destinataire du service renonce aux prestations convenues.
En cas de renonciation aux services, l’indemnité versée à zem. GmbH est calculée conformément à la clause d’annulation (chiffre 3 ci-dessus), sans que cela ne constitue une annulation. La date à laquelle l’acompte n’a pas été versé correspond à la date d’annulation. Nous nous réservons le droit d’autres dommages et intérêts.
Si les acomptes versés ne couvrent pas les frais d’annulation, la société zem. GmbH est en droit de demander la différence au destinataire du service.
Toute réclamation doit être justifiée par écrit dans les 10 jours suivant la date de facturation.
Pour les prestations de courtage telles que les hôtels, les salles de séminaire, l’hébergement à l’hôtel, etc., les conditions générales du partenaire de courtage, qui sont énumérées dans l’annexe au contrat de SI, sont applicables. Ceci ne s’applique pas aux conditions ou modalités d’annulation pour les hôtels résultant de cet accord. Les entreprises concernées ont convenu desdites conditions de paiement dans l’intérêt du destinataire du service et de zem. GmbH avec l’agent de recouvrement.
Les ajustements et changements d’adresse des factures déjà livrées ainsi que les fractionnements de factures seront facturés avec des frais administratifs supplémentaires de 50,- CHF par commande. Les rappels de paiement sont envoyés gratuitement, 20,- CHF seront facturés pour le premier rappel et 50,- CHF pour le second rappel. Par la suite, nous entamerons des démarches juridiques aux frais du client.
6. Prix et pertes matérielles
Prix
Les prix des activités sont indiqués dans l’offre / confirmation de commande. Ceux-ci sont exprimés en francs suisses (CHF). Les prix sont sujets à changement sans préavis.
Augmentations de prix
La société zem. se réserve le droit d’augmenter les prix convenus dans certains cas énumérés ci-dessous :
- Modifications tarifaires des entreprises de transport (par exemple, taxes sur les carburants),
- Augmentations de prix imposées par l’État (par exemple, TVA),
- Augmentations de prix par hôtels (dans les cas où aucun prix valable au moment de la prestation hôtelière n’est disponible au moment de la conclusion du contrat),
- Variations des taux de change.
Les augmentations de prix seront communiquées au destinataire du service au plus tard 3 semaines avant le début de l’événement.
Pertes matérielles
Les défauts ou dommages matériels et les pertes matérielles (p. ex. lampes frontales, luges, casques, etc.) seront facturés au destinataire du service. Ceci ne s’applique pas à l’usure normale.
7. Responsabilité
Responsabilité de zem. GmbH
La société zem. GmbH est responsable, dans le cadre des dispositions légales et contractuelles, de la bonne exécution de ses propres prestations de services et de la sélection rigoureuse des prestataires de services de courtage.
Dans la mesure permise par la loi, zem GmbH est responsable des dommages directs résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses propres prestations jusqu’à concurrence du double du prix de ses prestations. Cette limite de responsabilité ne s’applique pas aux dommages corporels ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
L’organisateur est responsable des défauts dans l’exécution de l’activité, s’il s’agit d’un manquement fautif aux prestations convenues ou de modifications équivalentes à une réduction de valeur.
L’organisateur compensera la perte des services convenus s’il n’a pas été possible d’offrir sur place un service de remplacement équivalent.
La responsabilité est en tout état de cause limitée aux dommages directs.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de modification du programme en raison de retards de train ou de vol.
L’activité d’intermédiaire de zem. GmbH n’entraîne aucune responsabilité pour l’exécution des contrats, accidents, retards, pertes ou autres irrégularités, sous réserve des dispositions du Règlement relatif aux voyages à forfait.
Sont également exclus de la responsabilité les dommages causés par la force majeure, les événements de guerre, les grèves, les épidémies, les catastrophes naturelles et les ordres officiels.
Responsabilité du prestataire de services
Si zem. GmbH transfère légitimement l’exécution à un tiers, zem. GmbH n’est pas responsable de ses actes et omissions. Dans le cadre des dispositions légales et contractuelles, le prestataire de services de courtage de zem GmbH est responsable de la bonne exécution de ses prestations. Les conditions générales du contrat du fournisseur de services de courtage s’appliquent.
Responsabilité du destinataire du service
Le destinataire du service est responsable envers zem. GmbH ou le prestataire de services de tous les frais directement ou indirectement occasionnés par lui, ses employés, d’autres assistants et les participants à la manifestation (par ex. frais de participation impayés, hébergement à l’hôtel, etc.).
Le destinataire du service est tenu de souscrire une police d’assurance appropriée à cet effet. Il s’engage en particulier à manipuler avec soin les biens qui lui sont confiés.
Le destinataire du service est responsable de toute perte ou détérioration des biens apportés ou envoyés à l’avance.
Si les instructions de l’organisateur ou de ses auxiliaires ne sont pas suivies, toute responsabilité de la part de l’organisateur est annulée.
8. Assurance
Le participant n’est pas assuré par l’organisateur. Il doit avoir souscrit lui-même une assurance maladie et accident adéquate. L’assurance annulation est recommandée. Les accidents ne peuvent être exclus même si les activités sont exercées de manière professionnelle et sûre. L’organisateur décline toute responsabilité à cet égard. La participation se fait à vos propres risques.
9. Réclamations
Les dommages-intérêts, l’exécution défectueuse du contrat, etc. doivent être immédiatement notifiés par écrit au responsable de l’activité (zem GmbH) ou, dans le cas de services de courtage, au prestataire de services et doivent être confirmés par ce dernier. Toutefois, aucun responsable n’est autorisé à reconnaître des créances au nom de l’organisateur. Dans le cadre du programme et des possibilités, les responsables s’efforceront de remédier à la situation.
Les demandes de dommages-intérêts et de réduction doivent parvenir par écrit à l’organisateur par lettre recommandée dans les 10 jours suivant l’achèvement de l’activité. La confirmation du responsable de l’activité ainsi que toute preuve doivent être jointes. En cas de soumission tardive ou de réclamation tardive au cours de l’activité, toutes les réclamations deviendront caduques.
10. Droits à l’image
Le client accepte en signant la confirmation que zem. est en mesure d’utiliser les photos de l’événement à des fins publicitaires sans consultation avec les parties concernées.
11. Droit applicable / for juridique / clause de sauvegarde
Le droit suisse est applicable. Le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est Visp.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont inefficaces et/ou incomplètes, la disposition inefficace et/ou incomplète est remplacée par une disposition juridiquement valable qui se rapproche le plus possible de la disposition inefficace et/ou incomplète. La validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
12. Modifications des CGV
Les modifications ou compléments ultérieurs aux présentes CGV font partie intégrante du contrat si le client ne s’y oppose pas dans les 30 jours suivant la prise de connaissance des conditions générales de vente modifiées.
13. Organisateur
zermatt-event management GmbH, Schluhmattstrasse 229, CH-3920 Zermatt, Tél : +41 (0)27 967 03 74, Fax : +41 (0)27 967 03 75, www.zermatt-event-management.ch info@zermatt-event-management.ch
Coordonnées bancaires
Raiffeisenbank
Mischabei-Matterhorn
N° de compte 91576.83
IBAN : CH42 8049 6000 0091 5768 3/CHF
BIC : RAIFCH22
Les présentes conditions générales s’appliquent à partir du 02/02/2023
